Ce qui change avec la baisse des frais de Notaire en mai 2016
Mais commençons par le commencement : les frais de notaires, c’est quoi exactement ?
Il s’agit des frais d’acquisition d’un bien immobilier et ils sont majoritairement composés d’impôts que vous allez payer à l’état par l’intermédiaire de votre notaire. En résumé, il faut distinguer dans les frais de notaire :
- Les frais d’acquisition qui concernent les impôts et taxes reversés à l’état ou aux collectivités.
- Les frais et débours ou autrement dit, les sommes que le notaire perçoit pour le compte de son client et qui servent à rémunérer les différents intervenants en lien avec la vente.
- Les émoluments qui sont la rémunération du notaire à proprement dite.
Et c’est donc sur les émoluments que cette baisse va intervenir.
Une baisse largement favorable aux petites transactions immobilières
En effet, en dessous de 150 000€ les frais de notaires seront désormais calculés selon le barème 2016 et limités à 10% de la valeur des biens avec un tarif minimum de 90€ tout de même. Intéressant donc dans le cas de l’achat d’une cave à 5000€ dans un immeuble par exemple. En effet, les émoluments seront désormais de 500€ contre environ 1000€ avant la réforme.
Mais au delà d’un montant de 150 000€, la baisse sera beaucoup moins significative puisque la remise des frais interviendra seulement sur la base des émoluments calculés au delà de 150 000€. Explication : Pour l’achat d’un bien en Indre et Loire de 200 000€, les émoluments actuels sont de l’ordre de 2000€. La base de calcul pour la remise sera donc de 407€ (200000€ - 50000€ x 0,814%). La réduction au 1er mai sera donc d’environ 40€ sur les 2000€.
Pour les transactions au delà de 150 000€, les notaires auront le choix d’appliquer la baisse ou non
Et il se pourrait fortement qu’un bon nombre de notaires ne l’applique pas. En effet, le prix de revient d’un acte de vente est de l’ordre de 1500€ en moyenne que vous achetiez un garage ou une villa à plusieurs millions d’Euros. Par ailleurs, si la baisse de 10% est appliquée pour une transaction, elle devra l’être quoiqu’il arrive pour tous les clients de l’étude. Tout dépendra donc de la zone géographique concernée et de la concurrence…
Ce nouveau dispositif ne change donc pas grandement la donne et les frais d’acquisition devraient globalement rester aux alentours de 7,5% du montant des transactions pour une grande partie du marché immobilier.
Pour aller plus loin :
Pour estimer les frais de notaires liés à votre acquisition :
http://www.paris.notaires.fr/outil/immobilier/calcul-de-frais-dachat
Pour en savoir plus sur les frais d’acquisition et les nouveaux barêmes :
