LE PRÊT A TAUX ZÉRO RENFORCÉ (PTZ+)

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique; cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens.

Conditions d'accès :

  • Etre primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
  • Vous devez acheter, neuf, un appartement ou une maison ou faire construire votre future résidence principale.
  • Vous devez également respecter un plafond de ressources et votre logement doit remplir les conditions de performance énergétique (BBC).

Plafond de ressources :

Vous devez comparer les revenus de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement et le coût de votre opération divisé par 10. Le plus grand de ces 2 éléments ne doit pas dépasser le plafond ci-dessous, déterminé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone géographique de l’opération.

PLAFOND DE RESSOURCES
Taille du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne36 000 €26 000 €20 000 €18 500 €
2 personnes50 400 €36 400 €28 000 €25 900 €
3 personnes61 200 €44 200 €34 000 €31 450 €
4 personnes72 000 €52 000 €40 000 €37 000 €
5 personnes82 800 €59 800 €46 000 €42 550 €
6 personnes93 600 €67 600 €52 000 €48 100 €
7 personnes104 400 €75 400 €58 000 €53 650 €
8 personnes et +115 200 € 83 200 €64 000 €59 200 €

Montant maximum du PTZ+

Le montant maximum de votre prêt à taux zéro + est plafonné à 100 % des autres prêts finançant l’opération d’une durée supérieure à 2 ans et à un pourcentage du coût de votre opération selon sa localisation.

OPÉRATION DANS LE NEUF AVEC LABEL BBC 2005 OU RT 2012
Taille du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne51 480 €30 420 €18 060 €14 220 €
2 personnes71 940 €42 640 €25 200 €19 980 €
3 personnes87 450 €51 740 €30 660 €24 120 €
4 personnes102 960 €60 840 €36 120 €28 440 €
5 personnes et +118 470 €69 940 €41 580 €32 760 €
Plafonnement / coût de l'opération33%26%21%18%

Durée et remboursement du PTZ+ :

Les conditions de remboursement de votre PTZ+ dépendent de plusieurs critères :

  • la composition de votre ménage. Il s'agit de l'ensemble des personnes devant occuper le logement au titre de résidence principale,
  • la zone géographique de l'opération (A, B1, B2 ou C),
  • le revenu fiscal de référence du ménage ou le coût de l'opération.

Le croisement de ces critères vous indique une "tranche de remboursement" qui déterminera la durée et les modalités de remboursement de votre prêt.

Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ+, il faut comparer deux éléments :

  • le revenu fiscal de référence de l'année N - 2 de l'ensemble des personnes devant occuper le logement
  • le coût d'opération divisé par 10

Le plus grand de ces deux éléments est divisé par le coefficient familial. Le résultat détermine les modalités de remboursement (par tranche).

Taille du ménageCoefficicent familial
1 personne1.0
2 personnes1.4
3 personnes1.7
4 personnes2.0
5 personnes2.3
6 personnes2.6
7 personnes2.9
8 personnes et +3.2

Relevez votre numéro de tranche de remboursement et reportez-vous au tableau de durée et remboursement du PTZ+ :

OPÉRATION DANS LE NEUF AVEC LABEL BBC 2005 OU RT 2012N° DE TRANCHE DE REMBOURSEMENT
ZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
< 23 000 €< 18 000 €< 14 000 €< 11 500 €1
< 25 500 €< 19 500 €< 15 000 €< 13 000 €2
< 28 500 €< 21 500 €< 16 500 €< 14 000 €3
< 31 000 €< 23 500 €< 18 000 €< 15 000 €4
< 36 000 €< 26 000 €< 20 000 €< 18 500 €5
> 36 000 €> 26 600 €> 20 000 €> 18 500 €inéligible

 

N° DE TRANCHE DE REMBOURSEMENTDURÉE DU PTZ+MENSUALITÉS (HA) POUR 10 000 €TEG (AC)COÛT TOTAL (AC) POUR 10 000 €
1Durée totale : 25 ans
14 ans de différé total
11 ans de remboursement
0 € (différé total)
75.76 € (remboursement)
0.49 %960 €
2Durée totale : 25 ans
5 ans de différé total
20 ans de remboursement
0 € (différé total)
41.67 € (remboursement)
0.62 %960 €
3Durée totale : 20 ans41.67 €0.75 %768 €
4Durée totale : 16 ans52.08 €0.75 %614.40 €
5Durée totale : 12 ans69.44 €0.75 %460.80 €


HA : hors assurance

AC : assurance comprise

TEG : taux effectif global

Assurance décès invalidité : 3.20 € par mois pour 10 000 € empruntés par un emprunteur de moins de 35 ans. Pas de frais de dossier.

LE PTZ+ (2013)
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