Immobilier : sept points clés à retenir pour l'année 2015

Quelles sont les nouveautés dans l'immobilier en 2015 ? Changements de législation, nouvelles normes, état du marché, crédits d'impôt... Voici tout ce qui a changé dans le secteur depuis le 1er janvier.

 

1 - Travaux de rénovation : crédits d’impôt simplifiés

Cette année, le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) est devenu le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Au-delà du changement de sigle, qu'est-ce que cela implique ? Un meilleur cadeau fiscal, tout simplement ! Désormais, améliorer les performances énergétiques de son logement donne le droit à une réduction d'impôt de 30 % sur le montant des rénovations. Les propriétaires occupants comme les locataires peuvent en bénéficier. Autre bonne nouvelle : plus besoin de réaliser plusieurs types de travaux, un seul suffit pour y avoir droit. Les travaux possibles sont variés (changement de chaudière, double vitrage, isolation des combles etc.), mais les dépenses sont plafonnées : 8 000 euros pour un célibataire, 16 000 euros pour un couple (avec une majoration de 400 euros par personne à charge et de 200 € pour les enfants en résidence alternée).   Bien sûr, il faut toujours faire appel à un professionnel certifié.

 

2 - Un abattement exceptionnel pour les donations de terrains à bâtir...

Cette année, les personnes qui donnent un terrain à bâtir vont pouvoir bénéficier d’un abattement exceptionnel. Le montant dépend du lien de parenté :  100 000 € pour une donation à un ascendant ou un descendant en ligne directe, un conjoint ou un pacsé, 45 000 € pour une donation au profit d’un frère ou d’une sœur, 35 000 € pour une donation à une autre personne qu'elle soit ou non de la même famille. La donation doit être réalisée en pleine propriété. La personne qui  reçoit le terrain doit y construire un logement dans les 4 ans. Si cet engagement n’est pas respecté, elle devra payer des droits sur la fraction exonérée avec en plus des intérêts et des pénalités de retard. Attention, donc, à bien étudier son projet avant de prendre une décision !

 

3 - ...et pour les logements neufs

Le montant est le même que pour un terrain à bâtir et il reste limité à 100 000 euros par donataire. Cet abattement concerne les biens dont le permis de construire a été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Deux conditions :  la donation doit être réalisée en pleine propriété, et le logement donné ne doit jamais avoir été habité ou loué.

 

4 - Détecteur de fumée obligatoire

A partir du 8 mars 2015, chaque habitation devra être équipée d'un Daaf, un «  détecteur autonome avertisseur de fumée ». La loi en impose au moins un par logement. Si cela suffit pour un type 2 ou un type 3, mieux vaut en prévoir un ou deux de plus lorsqu'il s'agit d'une maison ou d'un appartement plus grand. L'installation de ces petits appareils est relativement simple et bon marché (comptez une quarantaine d'euros en moyenne pour un appareil de bonne qualité). Certains peuvent se coller, d'autres se fixer. Dans la mesure du possible, mieux vaut opter pour la deuxième option. Pensez également à les équiper de piles au lithium, plus chères à l'achat, mais nettement plus efficaces. Quant au choix de l'emplacement, évitez les cuisines, les salles de bain ou les garages... Le meilleur endroit restant les entrées et les dégagements desservant les chambres.

 

5 - Rénovation énergétique : du changement dans les prêts à taux zéro

2015 a apporté son petit lot de nouveautés pour l'éco-prêt à taux zéro. Cet « éco PTZ » permet de financer la rénovation énergétique d'un logement sans payer d’intérêt ni faire d'avance de trésorerie. Accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs,  il  n’est plus soumis à aucune condition de ressources depuis le 1er janvier. Et il est à nouveau cumulable avec le crédit d’impôt ! Pour en bénéficier, il est obligatoire que les travaux soient effectués par une entreprise dite « RGE », (Reconnu Garant Environnement). C'est cette entreprise qui  se charge désormais de vérifier si les matériaux utilisés et les travaux prévus peuvent bénéficier du prêt. La banque, elle, se contente d'étudier l'aspect financier du projet.

 

6 - Immobilier neuf : la loi Pinel qu'est ce que c'est ?

Ce texte, en vigueur depuis la rentrée, concerne l'investissement immobilier locatif dans le neuf. En clair, il complète et remplace la loi Duflot. Principale nouveauté : une fiscalité plus souple. La loi Pinel propose à l'acheteur trois durées d'engagement locatif (six, neuf ou douze ans) et trois réductions fiscales respectives (12, 18 ou 21 %).  L'investissement, lui, est  toujours limité à 300 000 euros. Il faut également respecter les conditions de ressources des locataires ainsi que les plafonds de loyers. Autre changement important : il est maintenant possible de louer à l’un de ses ascendants (parent, grand-parent…) ou descendants (enfant, petit-enfant…). Seuls impératifs : cette personne ne doit pas être dépendante du régime fiscal du propriétaire et respecter les plafonds de ressources prévus par la loi.

 

7 - Et les prix dans tout ça... 

Ils ne sont pas à la hausse. On constate une stagnation du prix au m2 depuis l'année dernière. Rajoutez à cela des taux d'intérêt historiquement bas et le maintien des aides étatiques pour l'achat de logement neuf, et vous l'aurez compris : c'est le moment d'acheter ! 

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